S’exprimant devant l’ACPR, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a fait ce mardi des propositions pour réduire les normes européennes qui pèsent sur les banques de la zone euro.
Les banques européennes auront-elles moins de contraintes que les banques américaines à l’avenir? C’est l’idée portée ce mardi 25 novembre par le gouverneur de la banque de France.
« Oui, le cadre réglementaire européen est dense, et parfois trop. Mais non, la solution ne peut résider dans une dérégulation », a déclaré Villeroy de Galhau devant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
« Il ne peut s’agir non plus d’imposer des exigences supplémentaires aux banques européennes: les derniers stress tests exigeants publiés le 1er août 2025, montrent que celles-ci sont suffisamment capitalisées, globalement et individuellement », selon le gouverneur de la Banque de France.
Face à la déréglementation des banques américaines, sous l’impulsion de l’administration Donald Trump, les banques européennes se retrouvent désavantagées par rapport à leurs concurrentes, en raison de normes bien plus strictes (comme c’est le cas aussi pour le secteur des cryptomonnaies).
« Nulle part ailleurs »
Si Villeroy de Galhau reconnait quelques avancées pour simplifier les règles européennes, notamment en matière de supervision et de reporting, il faut aller plus loin. Le gouverneur de la Banque de France propose ainsi de « supprimer » certains coussins de fonds propres pour une concurrence plus juste.
« Il faut revenir sur les surcomplexités européennes, comme le coussin pour le risque systémique (SyRB) qui n’existe nulle part ailleurs: il y a matière à fusionner voire supprimer certains coussins », a déclaré Villeroy de Galhau.
Début octobre, le vice-président de la BCE, Luis de Guindos a déjà proposé de réduire le nombre de coussins de capital que les banques doivent détenir, pour faire face aux banques américaines.
Pour rappel, le coussin de fonds propres est une exigence réglementaire visant à renforcer la résilience des banques face à des chocs systémiques, en imposant que les banques détienne des fonds propres supplémentaires au delà de leurs réserves. Il existe plusieurs types de coussins (contracyclique, pour risque systémique…) que les banques doivent mettre en place.
« Je pense à la suppression des seuils de déclenchement du montant maximal distribuable dans les cadres du MREL et du levier ou encore à la rationalisation du cadre de résolution, en l’articulant mieux avec le standard international TLAC », suggère également le gouverneur de la Banque de France.
Ces propositions seront soumises à la Commission européenne en décembre. Cependant, Bloomberg a rapporté début novembre que les banques européennes « se préparent à être déçues, car les mesures de simplification de la réglementation seront bien moindres que la déréglementation en cours aux États-Unis ».
