05/02/2023
Un collectif d'artistes appelle au respect du droit d'auteur dans les NFT

Un collectif d’artistes appelle au respect du droit d’auteur dans les NFT

Dans une tribune publiée ce mercredi, un collectif d’artistes met en garde contre le non respect du droit d’auteur dans le domaine de l’art numérique.

Si le marché des NFT vit une période d’essoufflement sur l’année 2022, il a connu une période de forte croissance en 2021, avec montant de transactions de 17,6 milliards de dollars. Dans le domaine de l’art, les NFT commencent à se faire une place, mais ils n’échappent pas pour autant à la question du droit d’auteur, rappelle un collectif d’artistes dans une tribune publiée ce mercredi.

Pour rappel, un NFT (« Non Fungible Token » ou jeton non fongible) est un titre de propriété numérique, émis par une blockchain (principalement Ethereum), et associé à un actif numérique (photo, vidéo, etc.). Chaque NFT est unique et ne peut être reproduit. Les NFT sont utilisés dans l’art, le secteur du luxe ou encore pour des cartes de collection dans le sport.

Plusieurs « milliers » de retraits d’œuvres sur OpenSea

Parmi les signataires de cette tribune, figure notamment l’ADAGP, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, qui représente plus de 200.000 d’artistes et les aide notamment à gérer la question du droit d’auteur.

« Nous ne sommes pas contre le phénomène des NFT, qui apportent une réponse technologique utile aux artistes qui souhaitent vendre des œuvres numériques. En revanche, comme le marché n’est pas suffisamment régulé et structuré, nous voulons rappeler le cadre juridique et appeler à la responsabilité des créateurs de NFT, qui, lorsqu’ils souhaitent utiliser l’œuvre d’un autre artiste, doivent nécessairement demander l’autorisation de le faire: ce sont les principes mêmes du droit d’auteur », explique Thierry Maillard, directeur juridique de l’ADAGP.

L’association estime notamment avoir fait face à de très nombreux cas de NFT liés à des œuvres préexistantes d’artistes connus « créés de manière sauvage ». La société explique avoir notamment procédé à plusieurs « milliers » de retraits d’œuvres sur la plateforme d’échanges de NFT OpenSea sur les six derniers mois, notamment de NFT qui utilisent certaines œuvres d’artistes que l’ADAGP représente, comme Chagall, Magritte ou Miró ou encore Picasso.

« Si l’on obtient assez facilement le déréférencement des oeuvres de la plateforme OpenSea, cela ne fait pas disparaître les NFT de la blockchain, de sorte qu’ils peuvent toujours faire l’objet de transactions. Nous travaillons avec les pouvoirs publics, et notamment le ministère de la Culture, afin que le déférencement soit plus poussé, et que l’on puisse en particulier ‘burner’ définitivement les NFT qui sont des contrefaçons ou des faux avérés. Il faut que ces NFT non autorisés ne puissent plus circuler », explique Thierry Maillard.

En janvier, la plateforme OpenSea avait notamment admis que 80% des images transformées en « NFT » sur sa plateforme étaient fausses ou volées.

Le collectif d’artiste fait notamment référence aux règles internationales en matière de droit d’auteur, qui figurent notamment dans la convention de Berne (1886) ou encore dans le traité de l’OMPI (1996). « En l’absence d’autorisation du titulaire de droits, il s’agit juridiquement d’une contrefaçon qui peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales », rappelle le collectif.

En ce qui concerne les artistes qu’elle représente, elle n’a « fort heureusement constaté que des mises en ligne de NFT frauduleux mais pas de ventes atteignant des montants importants, qui impliqueraient des poursuites judiciaires », explique l’ADAGP.

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