25/07/2024
Les NFT sont dans le viseur du Parlement européen

L’Europe lance le compte à rebours de sa règlementation des cryptomonnaies



L’Union européenne a publié au Journal officiel son règlement MiCA qui encadrera le secteur crypto d’ici décembre 2024.

Nouvelle étape pour l’encadrement en Europe du secteur crypto. Le texte européen MiCA (« market in crypto assets ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne ce vendredi, après avoir été adopté par les institutions européennes au mois d’avril.

Ce règlement, d’environ 200 pages, sera applicable au sein de chaque État membre au 30 décembre 2024. Concrètement, cela veut dire que les sociétés cryptos (notamment les plateformes d’échanges de cryptomonnaies) devront se conformer à la règlementation d’ici cette échéance.

Jusqu’à présent il n’existait aucune règlementation encadrant le secteur cryto, chaque pays décidant d’avoir des règles plus ou moins strictes à l’égard de l’écosystème. Cela a permis à certaines crypto sociétés d’opérer sans aucun contrôle, au détriment des utilisateurs. En 2022, de nombreux investisseurs en ont d’ailleurs fait les frais, avec les effondrement de l’écosystème Terra Luna ou encore FTX.

Binance se dit prêt

MiCA aura un impact significatif pour l’écosystème crypto. Les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP), aussi appelés PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) en France, seront soumis à des contraintes plus fortes qu’aujourd’hui. Par exemple, les sociétés seront notamment considérées comme « responsables en cas de perte ». MiCA couvrira notamment « les cas d’abus de marché sur n’importe quelle transaction ou service, notamment en matière de manipulation de marché et de délit d’initié ».

Le patron du géant des cryptomonnaies Binance, dont sa filiale américaine est dans le viseur du régulateur américain, a déclaré que sa société se préparait à se « conformer aux exigences de MiCA ». « Nous nous préparons déjà et serons prêts. Des opportunités intéressantes à venir pour les entreprises conformes en Europe », a-t-il ajouté.

Dans le cadre d’un entretien accordé à BFM Crypto ce vendredi, l’ex-député Pierre Person s’est prononcé sur MiCA. Ce dernier salue certains points du texte, notamment le fait que tous les acteurs auront « les mêmes règles car il y avait une concurrence déloyale entre les États membres ».

De même, dans ce contexte de tension où les Etats-Unis n’ont pas adopté une règlementation claire à l’égard du secteur, Pierre Person considère que l’Europe peut tirer son épingle du jeu, en ayant un « avantage compétitif » par rapport aux Américains.



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