Avec la réglementation MiCA, l’Union européenne entend encadrer le marché des cryptomonnaies. Sa mise en application vise à harmoniser les échanges de crypto-actifs, tout en protégeant les investisseurs. Découvrez comment se préparent les plates-formes comme Bitpanda.
Article sponsorisé par Bitpanda
Les cryptomonnaies représentent une innovation majeure dans le domaine de la finance et offrent de belles opportunités d’investissement. Pour éviter les dérives, l’Union européenne a souhaité encadrer les transferts de crypto-actifs et proposer des règles communes à tous les États membres, assurant la protection des clients. Découvrez les dispositions du règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA).
En quoi consiste la régulation européenne MiCA ?
L’arrivée des cryptomonnaies sur les marchés financiers pose la question délicate de leur encadrement. Pour assurer la protection des investisseurs et des consommateurs, certains pays ont mis en place des règles spécifiques. Il devenait alors nécessaire d’harmoniser ces pratiques au sein de l’Union européenne. La régulation MiCA remplace les cadres nationaux mis en place à l’échelle des pays européens. Elle a pour vocation d’encadrer le marché des cryptomonnaies, afin d’assurer des transactions plus sécurisées. La régulation MiCA vise à bannir les utilisations abusives de toutes les cryptomonnaies et à protéger les investisseurs.
Le règlement sur les marchés des crypto-actifs MiCA (« Markets in Crypto-Assets » en anglais) définit des règles communes au sein de l’Union européenne concernant les transferts de cryptomonnaies, comme le Bitcoin, l’Ethereum, le Ripple… Le texte concerne l’offre et l’admission de crypto-actifs, ainsi que la fourniture de services sur ces actifs. La régulation MiCA aura ainsi un impact direct sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies.
Les prestataires de services agréés MiCA se verront délivrer un passeport européen, leur permettant de réaliser des opérations dans toute l’Union européenne. La régulation MiCA sera obligatoire pour tous les prestataires fournissant des services sur crypto-actifs (PSCA). La « règle du voyage », déjà existante pour les monnaies classiques, concernera désormais également les transferts de crypto-actifs. Les informations concernant l’initiateur de l’actif et son bénéficiaire devront être conservées des deux côtés, pour assurer une réelle transparence et une traçabilité renforcée.
Les enjeux de la mise en place de la réglementation MiCA
Protéger les investisseurs européens et les consommateurs, mais aussi encadrer les cryptomonnaies ne relevant pas des réglementations européennes déjà existantes, voilà tout l’enjeu de la mise en place de la régulation européenne MiCA. Comme il est précisé sur le site du Parlement européen, le but de ces textes est de créer « un cadre juridique uniforme pour les marchés des crypto-actifs dans l’UE ».
La réglementation MiCA est destinée à harmoniser les pratiques au niveau européen et à rassurer les marchés. Les mesures mises en place doivent ainsi :
- Assurer la traçabilité des opérations de crypto-actifs, comme c’est déjà le cas pour les transferts d’argent classiques.
- Assurer la protection des consommateurs.
- Lutter contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes ou des pratiques criminelles.
- Favoriser des échanges sécurisés, notamment sur les plateformes d’échange. Ainsi, Bitpanda, plateforme de référence en Europe, compte sur cette régulation pour harmoniser le marché des cryptomonnaies. Elle propose aux utilisateurs d’acheter, de vendre ou de swapper les cryptomonnaies de leur choix et d’investir en toute confiance, à tout moment.
Application de la régulation MiCA : le calendrier
La régulation européenne MiCA remplace les dispositifs nationaux déjà adoptés par certains pays membres de l’Union européenne. C’est le cas, par exemple, de la loi PACTE de 2019 en France, définissant une série de mesures pour les offres au public de jetons (ICO) et les Prestataires de Service sur Actifs Numériques (PSAN). Le règlement MiCA découle de toute une série de mesures relatives à la finance numérique en Europe (Digital Finance Package), fruits d’une réflexion globale au sein de l’Union européenne.
Votée par le Parlement européen en 2023 et publiée au Journal Officiel de l’UE le 9 juin 2023, la régulation MiCA est entrée en vigueur le 30 juin 2024 pour les stablecoins (titres III et IV du règlement). À partir du 30 décembre 2024, elle concernera l’ensemble des opérations financières sur le marché des cryptomonnaies européen. Toutefois, la réglementation prévoit une période transitoire jusqu’au 30 juin 2026 pour certains Prestataires de Services sur les Actifs Numériques (PSAN).
La régulation MiCA représente une avancée majeure dans le monde de la finance, pour harmoniser le marché des cryptomonnaies. Les mesures mises en place visent à encadrer et à réduire les risques liés au marché des crypto-actifs. La sécurité et la protection des investisseurs sont au cœur de cette régulation européenne. Avec ces normes de transparence, l’UE souhaite encadrer les pratiques des États membres et offrir un marché stable et équitable. Le règlement MiCA vise ainsi à favoriser l’innovation au sein de l’Union européenne.
La rédaction n’a pas participé à la réalisation de cet article
Recevez nos dernières news
Chaque semaine, un décryptage complet de l’actualité Web3, des interviews exclusives des leaders du secteur, des clefs pour mieux comprendre ces technologies ainsi que les valeurs et NFT à suivre.
