21/02/2024
Les demandes de médiation reçues par le gendarme boursier restent élevées

Les demandes de médiation reçues par le gendarme boursier restent élevées



L’organe de l’Autorité des marchés financiers observe notamment une recrudescence des réclamations concernant les plans d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale.

Les dossiers déposés auprès du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont restés à un niveau élevé en 2022, avec une recrudescence des réclamations concernant les plans d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale. Cet organe de l’autorité, qui intervient gratuitement pour trouver une solution amiable dans le cadre de litiges en matière financière (hors différends de nature bancaire, d’assurance ou fiscale), a reçu un total de 1.900 dossiers l’an dernier, selon un rapport présenté jeudi.

Si la progression sur un an est faible (+3%, après +33% entre 2020 et 2021), le niveau de saisines reçues reste élevé avec environ 500 dossiers de plus qu’avant la crise sanitaire.

« L’arrivée de 1,3 million d’investisseurs particuliers sur les marchés d’actions au cours des quatre dernières années explique probablement une large part de cet accroissement de demandes », résume le rapport.

Pour « réduire le stock (de demandes) accumulé, on a traité 12% de dossiers en plus et donné +30% d’avis supplémentaires », pour arriver à un nombre record de dossiers traités et clos au cours de l’année 2022, a indiqué la médiatrice Marielle Cohen-Branche lors d’un point presse.

Plus de la moitié des recommandations favorables aux demandeurs

Le Plan d’épargne en actions (PEA), prisé des investisseurs particuliers, arrive en tête des litiges, avec des demandes en hausse de 10% après avoir plus que doublé en 2021. Les deux tiers des dossiers concernent le délai de transfert d’un plan lors d’un changement d’établissement. Outre les demandes incomplètes des titulaires ou la « complexité » de certains portefeuilles qui peuvent rallonger les délais, la médiatrice note également qu' »il n’y a pas de dématéralisation des transferts (des PEA), tout se fait à la main, alors vous imaginez le risque d’erreurs ».

Deuxième motif, l’épargne salariale, « reparti en hausse après deux ans de baisse », et avec des réclamations concernant « le plus souvent des demandes de déblocage anticipé des fonds, principalement pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale ». Suivent les ordres de Bourse, avec des réclamations émanant « bien souvent d’investisseurs novices qui ne connaissent pas les principes fondamentaux de la Bourse », et les litiges liés aux cryptomonnaies qui ont concerné 54 dossiers en 2022 (dont 17 recevables).

Au final, 54% des recommandations de la Médiation ont été favorables (partiellement et totalement) aux demandeurs, et elle n’a enregistré « que 4% de contestation, ce qui est très faible, la mission premier du médiateur qui est de ne pas aller devant un tribunal, est remplie », a résumé Marielle Cohen-Branche.



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