08/02/2023
Les arnaques signalées à l'AMF liées aux cryptomonnaies ont augmenté en France en 2021

Les arnaques signalées à l’AMF liées aux cryptomonnaies ont augmenté en France en 2021

Selon le médiateur de l’AMF, les cryptomonnaies seraient liées à un quart des arnaques signalées en 2021, contre 6 % l’année précédente.

Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son rapport 2021, faisant état des dossiers et litiges traités sur les marchés financiers. L’organisme précise avoir reçu 78 dossiers, présentant un préjudice allant de 169 euros à 337.000 euros. Selon ce rapport, les cryptomonnaies constituent un quart des dossiers frauduleux en 2021, contre 6 % en 2020. »La reconversion des escrocs du Forex vers les cryptoactifs, observée les années précédentes, se confirme de manière claire cette année. Un quart des dossiers reçus en 2021 sont relatifs à des investissements frauduleux dans les crypto-monnaies (contre environ 6% des dossiers reçus en 2020) ou encore à des investissements dans des dérivés sur crypto-actifs. Par ailleurs, un quart des dossiers reçus concernent des investissements réalisés sur des plateformes de trading domiciliées dans des pays exotiques, voire parfaitement fictives », souligne le rapport.

Le médiateur de l’AMF a également mis en évidence un nouveau type de litige « en lien avec les actifs numériques », notamment lorsqu’il s’agit d’acteurs relevant ou non du régime PSAN (prestataires pour actifs numériques) délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Le rapport précise notamment la distinction entre l’enregistrement et l’agrément PSAN. »Les PSAN qui fournissent les services de conservation pour le compte de tiers ou d’accès à des actifs numériques: d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal; d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques; d’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques, doivent, avant d’exercer leur activité, s’enregistrer auprès de l’AMF s’ils sont établis en France. ou s’ils fournissent, à leur initiative, ces services en France. Par ailleurs, seuls les prestataires établis en France peuvent, en vue de fournir, à titre de profession habituelle un ou plusieurs services sur actifs numériques, solliciter un agrément auprès de l’AMF. Cet agrément leur permet alors de pratiquer le démarchage. »

44 dossiers invoquant un litige avec un PSAN

Dans le cadre des dossiers liés aux cryptomonnaies le médiateur de l’AMF souligne en outre que: »L’analyse des dossiers relatifs aux actifs numériques ne permet pas de déduire un profil de catégorie socioprofessionnelle ou d’âge prégnant des demandeurs, démontrant ainsi que ces actifs attisent l’intérêt d’un public varié. La moyenne de préjudice par demandeur est de 4200 euros, avec des pertes pouvant aller jusqu’à 20.000 euros pour certains investisseurs », précise le rapport.

Si à ce jour 28 acteurs ont obtenu l’enregistrement PSAN, aucun n’est à ce jour agréé par l’AMF. Dans le cadre de son rapport annuel, le médiateur souligne avoir reçu 44 dossiers invoquant un litige avec un PSAN, dont « seuls six dossiers mettant en cause des PSAN enregistrés auprès de l’AMF ont pu être traités par la médiation. » Le médiateur se dit notamment incompétent dans le cadre de dossiers si « lesdits intermédiaires financiers proposant l’investissement en crypto-actifs ne sont pas enregistrés auprès de l’AMF. »

Source

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *