08/02/2023
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Le Gafi appelle à renforcer les réglementations nationales sur les transferts de cryptos

Et ce, alors que l’Europe est parvenue mercredi à un accord provisoire sur l’encadrement des transferts de cryptomonnaies.

Alors que l’Europe vient de se prononcer pour un encadrement plus strict des transferts de cryptomonnaies, le Groupe d’action financière (Gafi) vient d’ajouter son grain de sel.

Le Gafi a appelé jeudi les Etats à accélérer dans la mise en place de règles permettant de mieux contrôler les transferts de crypto-actifs, de plus en plus utilisés pour financer le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Depuis la publication de ses recommandations en la matière il y a trois ans, le Gafi, organisme intergouvernemental créé en 1989 pour définir les normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constate dans un rapport publié jeudi que seuls « des progrès limités » ont été faits pour renforcer les réglementations nationales.

L’organisme s’est en particulier penché sur la « Travel Rule », qui oblige l’institution financière émettrice à transmettre certaines informations sur les clients et les transactions à l’institution financière destinataire de ces transactions.

Des efforts visibles chez les acteurs crypto

En 2015, il avait recommandé d’étendre cette règles aux fournisseurs de services de crypto-actifs, pour des transferts à partir d’une valeur de 1.000 dollars

Or un bilan réalisé par le Gafi auprès d’un panel composé de 98 Etats et d’organismes régionaux dédiés à la lutte contre blanchiment montre que seulement 29 d’entre eux ont mis en place une telle réglementation, et que seulement 11 l’appliquent effectivement.

« Cela démontre le besoin urgent pour les juridictions d’accélérer la mise en oeuvre et l’application (de règles) pour lutter contre le détournement à des fins criminelles et terroristes des crypto-actifs », insiste le Gafi.

L’organisme constate aussi que le secteur privé a fait des efforts pour développer des solutions techniques pour rendre ces contrôles possibles, même si ces acteurs doivent améliorer l’interopérabilité entre ces solutions afin d’éviter les trous dans la raquette des contrôles.

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