L’autorité a modifié mercredi quelques points de sa doctrine sur le statut de prestataires de service sur actifs numériques.
Les règles qui entourent le statut PSAN ne seraient-elles pas assez claires? L’autorité des marchés financiers (AMF) a publié mercredi une mise à jour de certains points de sa « doctrine » sur le statut de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Aujourd’hui 37 acteurs, dont Coinhouse et Binance, ont reçu l’enregistrement de l’AMF en tant que PSAN, leur permettant de pouvoir fournir des services en France, avec certaines conditions à respecter.
« Tenir compte des évolutions du secteur »
Ces conditions figurent notamment dans la doctrine de l’AMF, qui avait été publiée en 2019 au lancement du statut PSAN et qui n’avait été jusqu’à présent modifiée qu’une fois, en juin dernier. Sur son site, l’autorité explique avoir procéder à des évolutions de sa doctrine « afin de tenir compte des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur ».
Pourquoi procéder à une modification aujourd’hui? Interrogée à ce sujet par BFM Crypto, l’AMF ne souhaite faire aucun commentaire. Toujours est-il qu’en l’espace de quelques semaines, le marché des cryptomonnaies a vécu de nombreux soubresauts, avec la tempête vécue sur le marché des cryptomonnaies et des stablecoins. Il y a par ailleurs eu récemment l’obtention de l’enregistrement PSAN par le géant des cryptomonnaies Binance.
Parmi les nouvelles clarifications de l’AMF, figure notamment un point sur la « communication à caractère promotionnel » des acteurs PSAN. Cette communication, qui peut se faire par différents canaux (site internet réseaux sociaux…) « est considérée comme effectivement adressée par le PSAN lorsqu’elle est diffusée à son initiative ou pour son compte par un tiers. Ce point clarifie les situations dans lesquelles l’AMF considère que le PSAN prend cette initiative », souligne l’AMF.
« L’utilisation d’une langue compréhensible pour les clients français »
Pour rappel, les PSAN enregistrés peuvent faire de la publicité auprès de la clientèle française mais pas du démarchage, c’est-à-dire contacter directement un épargnant pour lui proposer ses services (par téléphone par exemple), une possibilité qui est réservée aux PSAN agréés, conformément au code monétaire et financier.
Par ailleurs, l’AMF exige désormais « l’utilisation d’une langue compréhensible pour les clients français sur les supports de communication et dans le cadre du traitement des réclamations adressées par ces derniers ». Cette clarification peut se comprendre dans un contexte où parmi les acteurs enregistrés PSAN, certains sont étrangers, comme Binance ou encore Bitpanda. De même, selon le média The Big Whale, le géant américain Coinbase aurait déposé une demande d’enregistrement en tant que PSAN en fin d’année dernière.
Enfin, l’AMF s’est penchée sur les acteurs qui proposent notamment des services de staking ou encore de lending. Pour rappel, un service de staking est un prêts de cryptomonnaies fait à la blockchain contre des intérêts, tandis que le lending est un prêt de cryptomonnaie fait à un emprunteur contre des intérêts. C’est notamment ce service de lending qui a mis en difficulté de nombreuses sociétés il y a trois semaines, lors de la fragilisation de la blockchain Terra.
« Les acteurs qui souhaitent proposer à leurs clients des services leur permettant de participer à l’une ou l’autre de ces activités sont invités à mener une analyse juridique approfondie afin de déterminer si l’un des deux régimes précités (ou les deux) s’applique à leur activité », explique ainsi l’AMF.
