Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada est demandant commentaires sur les règles de déclaration de l’exposition aux crypto-monnaies de la part des membres du public, en particulier des institutions financières, conformément à la mise en œuvre de la réglementation sur les crypto-monnaies.
Le BSIF canadien prévoit atténuer les risques liés à la cryptographie
Le régulateur bancaire canadien a lancé un appel ouvert, demandant des lignes directrices sur la manière dont les banques devraient déclarer leur exposition aux actifs cryptographiques. Peter Routledge, qui dirige le BSIF, a contextualisé la demande de l’agence canadienne.
« Les divulgations publiques sont cruciales pour gérer les risques dans les banques et les assureurs, en particulier en ce qui concerne les expositions aux crypto-actifs. Nous apprécions les commentaires pour adapter les attentes en matière de divulgation au contexte canadien », a expliqué Routledge.
Il est évident que le BSIF prend cette mesure pour atténuer les risques encourus dans les transactions au sein d’un écosystème financier non réglementé. Le régulateur a reconnu le potentiel de transformation de l’innovation numérique, mais a également souligné les risques qui en découlent, d’où la nécessité d’une réglementation cryptographique.
Selon un récent publié déclaration : « L’innovation numérique transforme la façon dont nous effectuons des transactions, gérons l’argent et percevons la valeur, mais présente des risques pour notre système financier. » Renforçant ses plans, le gouvernement a souligné que :
« Les récents événements cryptographiques soulignent les risques d’une innovation financière non réglementée. Les divulgations publiques améliorent la transparence, la comparabilité des données et la discipline de marché pour un système financier plus sûr.
Si tout se passe comme prévu, le projet de lignes directrices sur la divulgation publique devrait être publié d’ici l’automne de l’année prochaine. Il convient de noter qu’un résumé non attribué des commentaires reçus, ainsi que des réponses du BSIF, seront publiés avec l’ébauche des lignes directrices. Les règles définitives seront communiquées d’ici 2025 au cours de l’hiver.
On s’attend à ce que d’ici le quatrième trimestre 2025, la règle de réglementation de la cryptographie ait suivi son cours complet.
Collaboration inter-écosystèmes sur la réglementation de la cryptographie
Conformément à la volonté canadienne de réglementation de la monnaie numérique, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) attend également les commentaires des banques actives à l’échelle internationale dans le cadre de sa propre consultation. Le BSIF prévoit fusionner les développements qui finiront par émerger du BCBS avec les commentaires qu’il reçoit de sa consultation.
Le régulateur canadien sollicite l’opinion du public sur trois questions. « Quels aspects techniques, le cas échéant, des tableaux et modèles de divulgation du BCBS devraient être modifiés pour les banques et les assureurs dans le contexte canadien ? La question suivante est « Quelles considérations clés devrions-nous prendre en compte pour garantir la proportionnalité des divulgations ? »
Enfin, « Quelles autres considérations soulevées par la consultation du CBCB devrions-nous garder à l’esprit lors de l’élaboration des attentes canadiennes en matière de divulgation ? ».
Dans l’ensemble, l’objectif s’aligne sur les préceptes des Markets in Crypto Assets (MiCA) – le cadre solide dirigé par l’UE. – pour protéger les consommateurs.
Le contenu présenté peut inclure l’opinion personnelle de l’auteur et est soumis aux conditions du marché. Faites votre étude de marché avant d’investir dans les cryptomonnaies. L’auteur ou la publication n’assume aucune responsabilité pour votre perte financière personnelle.
✓ Partager :