La Chine a déclaré que le vol de collections numériques, y compris les NFT (jetons non fongibles), constitue une infraction pénale. Cette décision marque un changement important dans le traitement juridique des actifs numériques. La déclaration du gouvernement chinois, publiée le 10 novembre, souligne une nouvelle compréhension des collections numériques en tant que données et propriété virtuelle. Cette interprétation place ces avoirs sous le couvert de la « co-infraction » en droit pénal.
Reconnaissance juridique des collections numériques en tant que propriété
La déclaration précise que le vol de collections numériques ne concerne pas seulement un accès non autorisé, car il implique une intrusion dans le système où ces actifs sont hébergés. Par conséquent, de telles actions seront considérées comme un vol et une obtention illégale de données du système d’information informatique. Cette double classification souligne le sérieux avec lequel la Chine considère la protection des actifs numériques.
Il est important de noter que la déclaration qualifie les collections numériques de « propriété virtuelle du réseau ». En droit pénal, la reconnaissance des collections comme propriété est essentielle.
« Puisque la propriété est l’objet d’une infraction contre la propriété, les collections numériques peuvent devenir l’objet d’une infraction contre la propriété », indique le communiqué.
Cette clarté est cruciale, surtout compte tenu de la nature technologique de ces actifs.
Implications pour les NFT et la technologie Blockchain
D’ailleurs, le gouvernement chinois a spécifiquement mentionné les NFT dans sa déclaration. Les NFT, un concept dérivé de l’étranger, utilisent la technologie blockchain pour cartographier des actifs spécifiques. Leurs caractéristiques de stockage uniques, non copiables, inviolables et permanentes les rendent particulièrement précieux et vulnérables au vol.
En outre, la déclaration souligne qu’en dépit du soutien de la Chine interdire sur les activités liées à la cryptographie depuis 2021, il existe un intérêt croissant pour les NFT dans le pays. Les développements récents, comme le marché peer-to-peer Xianyu (propriété d’Alibaba), les « jetons non fongibles » et les mots-clés « actifs numériques » non censurés, et l’annonce du China Daily de créer sa propre plateforme NFT, indiquent un marché en plein essor pour les collections numériques.
Cependant, le communiqué précise qu’à l’heure actuelle, la Chine n’a pas ouvert de « marché de flux secondaire » pour ces collections numériques. Les consommateurs peuvent cependant compter sur les plateformes de trading pour acheter, collecter, transférer ou détruire ces actifs, garantissant ainsi leur possession et leur contrôle exclusifs.
Cette décision du gouvernement chinois n’est pas seulement un précédent juridique mais aussi une étape audacieuse vers l’avenir de la protection des actifs numériques. De plus, il reflète une compréhension évolutive de la propriété à l’ère numérique et constitue une référence pour d’autres pays aux prises avec des problèmes similaires.
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