05/02/2023
La Belgique encadre à son tour les sociétés crypto

La Belgique encadre à son tour les sociétés crypto

Le régulateur financier belge a dévoilé les conditions d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Elles sont applicables dès maintenant, sous peine de sanctions.

Les crypto sociétés belges sont dans le viseur du régulateur. L’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA, a publié le 29 avril sur son site les conditions d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Une mesure qui fait clairement écho à l’enregistrement PSAN délivré en France par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et introduit dans le cadre de la loi Pacte. »À partir du 1er mai 2022, toute personne morale établie en Belgique qui souhaite fournir des services de change entre monnaies virtuelles et monnaies légales, ou des services de portefeuille de garde en Belgique devra s’enregistrer au préalable auprès de la FSMA. Les prestataires déjà en activité au 1er mai 2022 doivent notifier à la FSMA l’exercice de leur activité avant le 1er juillet 2022 et demander leur immatriculation avant le 1er septembre 2022″, déclare l’autorité.

Possibilité d’interdire l’activité

Cette mesure ne sort pas de nulle part: en février, la Belgique a adopté un arrêté royal relatif au contrôle des PSAN ainsi qu’un projet de loi incluant les cryptomonnaies dans les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. »Lorsque la FSMA constate qu’un prestataire de services liés aux monnaies virtuelles ne fonctionne pas en conformité avec l’arrêté royal du 8 février 2022 relatif au statut et au contrôle des prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation, elle lui fixe un délai dans lequel il doit être remédié à la situation constatée », prévient l’autorité, qui se donne le droit d’ »interdire » l’activité d’un acteur jusqu’à ce qu’il remédie à certains manquements.

Des cadres nationaux qui vont devoir bouger

A ce jour, en raison d’une absence de règlementation européenne, certains pays ont adopté des cadres nationaux visant à règlementer les cryptomonnaies, à l’instar de Malte, de l’Allemagne, de l’Italie ou encore du Luxembourg. En France, 36 acteurs, parmi lesquels la banque Delubac ou encore Coinhouse, ont obtenu l’enregistrement PSAN de l’AMF.

Mais alors que l’Europe devrait aboutir, d’ici fin juin, à un accord sur ces projets de règlementations Mica (ou Market in crypto assets) et TFR (pour « Transfer of Funds Regulation » qui vise à appliquer des mesures contre le blanchiment d’argent), que vont devenir les cadres nationaux existants?

Une fois que le règlement Mica, qui modifiera la directive européenne 2019/1937, sera mis en place, les pays membres devront se plier à ce nouveau cadre dans un certain délai. En France par exemple, Bercy devra potentiellement revoir la législation française, à la fois pour mettre en adéquation le cadre existant avec le nouveau règlement européen, en terme de définitions des crypto-actifs par exemple, et pour identifier d’éventuelles dispositions sur lesquelles la France souhaiterait être plus exigeante, si cela s’avérait pertinent à la marge. A priori, il ne devrait pas y avoir de rupture majeure entre le cadre actuel français et le futur cadre européen.

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