08/02/2023
Comment la fiscalité des bitcoins et des cryptomonnaies va-t-elle évoluer ?

Comment la fiscalité des bitcoins et des cryptomonnaies va-t-elle évoluer ?

Gains réalisés par les particuliers à titre occasionnel ou professionnel : la cession d’actifs numériques voit ses conditions d’imposition changer, explique Matias Labé, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre.

Question à un expert

Quelles sont les conditions d’imposition des gains réalisés par les particuliers lors de la cession d’actifs numériques ?

Une première évolution concerne le régime des gains réalisés par les particuliers à titre occasionnel lors de la cession d’actifs numériques, qui sont actuellement soumis à l’impôt sur le revenu (hors échange d’actifs numériques sans soulte qui bénéficient d’un sursis) au taux proportionnel de 12,8 %, sans possibilité d’option pour le barème progressif. A cette imposition s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux et, lorsqu’elle est applicable, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

La loi de finances pour 2022 prévoit, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023, qu’il sera possible d’opter pour la soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et donc de déroger à l’imposition proportionnelle de 12,8 %.

Gains professionnels

La loi fait aussi évoluer le régime des gains professionnels réalisés par les particuliers, qui relèvent actuellement des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsque est caractérisé l’exercice à titre habituel d’une activité d’achat en vue de la revente d’actifs numériques.L’or, les forêts, le bitcoin : ces placements sont-ils des refuges contre l’inflation ?

Pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023, la loi modifie non seulement la catégorie d’imposition au titre de laquelle le gain professionnel concerné sera soumis au barème progressif (bénéfices non commerciaux, et non plus BIC), mais aussi les critères de sa qualification, qui reposeront désormais sur le fait que les conditions de réalisation du gain soient reconnues comme étant analogues à celles d’un professionnel. Des commentaires de l’administration sur ces critères seront les bienvenus et on surveillera leur parution.

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