C’est une pause pour Binance.US car le juge fédéral avait rejeté la demande de la SEC de geler les fonds de la bourse et d’autres actifs sur la plateforme de trading Binance.US. Le développement intervient un jour après que Binance a fait une demande similaire auprès du tribunal pour désapprouver la proposition de la SEC.
Le mardi 13 juin, la juge de district américaine Amy Berman Jackson a déclaré que les deux – Binance.US et la Securities and Exchange Commission – avaient convenu de travailler sur un accord visant à éviter un gel total des avoirs. Jackson a déclaré que les deux parties « ne sont pas si éloignées l’une de l’autre » sur les moyens de protéger des milliards de dollars de fonds des clients sans avoir besoin de fermer la bourse au fur et à mesure que le procès progresse.
Hier, lors d’une audience, Jackson a déclaré: « le fond du problème est mieux géré par vous que par moi ». La juge a ajouté que si les deux parties parvenaient mutuellement à un accord, elle n’aurait plus à se prononcer sur la demande de la SEC d’introduire une ordonnance d’interdiction temporaire.
Binance.US s’oppose à l’abandon du contrôle des fonds
Peu de temps après avoir intenté une action en justice contre Binance.US pour violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières, la SEC a demandé une ordonnance pour geler les fonds de Binance.US. Le régulateur fédéral des valeurs mobilières a fait valoir que l’ordonnance de blocage empêcherait la dissipation des fonds.
Cependant, Binance.US s’est fermement opposé à l’appel de la SEC déclarant que bloquer le flux de fonds paralyserait ses activités et, en fin de compte, nuirait à ses clients. « Nous ne sommes pas disposés à accepter la peine de mort huit jours après le début de notre affaire », ont déclaré les avocats américains de Binance.US au juge.
Binance a en outre fait valoir que la bourse devait disposer de suffisamment de fonds pour couvrir les dépenses commerciales ordinaires telles que le paiement des salaires, des loyers, des fournisseurs et des licences de logiciels. L’avocat de binance.US indiqué: « Le domaine qui nous donne la consternation est un gel des avoirs qui sera mal interprété par les banques ».
Binance.US et SEC parviennent à un compromis
Binance a suggéré un plan qui impliquait de déplacer la crypto-monnaie des clients américains vers de nouveaux portefeuilles avec de nouvelles clés privées. Ces portefeuilles ne seraient contrôlés que par des agents basés aux États-Unis chez Binance.US.
Dans le cadre de son plan, la bourse a demandé l’autorisation de continuer à payer ses employés et à couvrir ses dépenses. Cependant, il a assuré qu’aucun actif ne serait transféré ni aucun paiement effectué au profit d’une entité Binance sans l’approbation d’un juge.
En réponse, la SEC a proposé que Binance ramène les actifs des clients aux États-Unis. De cette façon, les actifs seraient sous le contrôle d’entités qui ne sont pas contrôlées par Zhao et peuvent gérer les retraits des clients.
Lors de l’audience, un avocat de la SEC a mentionné que le régulateur est ouvert à une exception spécifique qui permettrait à Binance.US de poursuivre ses opérations pendant que le gel est en vigueur. La SEC a également demandé à Binance.US de fournir des détails sur ses dépenses et ses frais afin de mieux comprendre les exigences financières pour maintenir la plateforme.
Le juge a demandé à Binance.US de déposer ses dépenses professionnelles d’ici mercredi.
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