08/02/2023
Aux Etats-Unis, la bataille sur la taxation du staking de crypto fait rage... Bientôt en France ?

Aux Etats-Unis, la bataille sur la taxation du staking de crypto fait rage… Bientôt en France ?

L’agence en charge de la collecte des impôts sur le revenu (IRS) aux Etats-Unis pourrait bientôt ne plus taxer les revenus liés au staking de cryptomonnaie.

A la suite d’une bataille juridique, un couple du Tennessee s’est vu rembourser un impôt datant de 2019. Un nouveau précédent juridique pour les cryptomonnaies ?

Le staking de crypto : taxera, taxera pas ?

En mai 2021, Joshua et Jessica Jarret ont déposé plainte auprès du tribunal du district du Tennessee aux Etats-Unis. Le couple exigeait le remboursement de l’impôt sur le revenu qui leur avait été réclamé l’année précédente en raison de l’acquisition de 8 876 jetons Tezos (XTZ) grâce au staking.

Ce processus consiste à immobiliser un certain nombre d’actifs pendant une durée déterminée – immobilisation qui est ensuite récompensée par, notamment, l’acquisition de nouveaux jetons. Le couple américain avait donc reçu près 9 000 XTZ au titre des récompenses de leur activité de staking, que l’administration fiscale avait alors assimilé à des revenus imposables.

Mais pour le couple, les récompenses issues du staking ne sont pas des revenus, puisque les cryptos qu’ils immobilisent « travaillent » sur la blockchain et génèrent les jetons ainsi gagnés. Ils affirment ainsi que le staking est en réalité la création d’une nouvelle propriété et non le versement d’un revenu. Pour illustrer l’analogie, le couple cite l’exemple d’un boulanger qui fabrique un gâteau en utilisant des ingrédients et un four, ou un écrivain qui « crée » un livre avec un logiciel de traitement de texte et un ordinateur.

En France, une fiscalité toujours floue sur les crypto-monnaies

Le fisc américain a décidé de suivre le raisonnement du couple, et a annoncé qu’il allait rembourser l’impôt versé au titre du staking réalisé durant l’année 2019. Les deux intéressés envisagent cependant de mener l’affaire plus loin en poussant l’administration à statuer définitivement, et à l’égard de tous les contribuables, sur la question de savoir si les jetons obtenus par staking sont des revenus.

En France, le législateur n’a pas encore vraiment « mis le nez » dans l’imposition des opérations complexes appliquées aux actifs numériques. Mais le Parlement s’était déjà saisi du sujet l’année dernière , et il n’est pas impossible que la fiscalité des cryptos connaisse de nouvelles évolutions ces prochaines années.

Source : DC Forecasts Forbes .

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