08/02/2023
A Paris, un propriétaire propose de payer la location de son appartement avec des cryptos

A Paris, un propriétaire propose de payer la location de son appartement avec des cryptos

Un appartement de 60 m² dans le 16ème arrondissement de la capitale est à louer pour 1 ETH par mois.

Un pas de plus va être franchi dans l’univers de la cryptomonnaie. Stéphane Boukris, président d’Excelsior, une entreprise spécialisée dans le recrutement, les évènements et le métavers, a décidé de mettre en location son appartement parisien. Un logement de 60 m² avec 13 m² de terrasse, dans le 16ème arrondissement de la capitale. Rien d’exceptionnel jusque-là, sauf le loyer. Il le loue pour 1 ether (ETH) par mois. L’ether est la cryptomonnaie liée à la blockchain ethereum.

Outre le prix particulièrement élevé, loin de l’encadrement des loyers, un 1 ETH valant actuellement 2.900 euros, se pose toute une série de questions. Tout d’abord, est-ce légal? Est-il vraiment possible de payer un logement autrement qu’en euros? L’avocat Romain Rossi-Landi répond à BFM Immo: « A ma connaissance, rien n’interdit de convenir de fixer le prix du bail et le paiement du loyer en cryptomonnaie. Ni l’article 1728 du Code civil, ni l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ne prévoient un règlement du loyer en euros. Il y a d’ailleurs de la jurisprudence sur le règlement du loyer en nature (exemple: les travaux effectués par le locataire) ». Mais il précise qu’il faut le mentionner expressément dans le bail.

Trouver un huissier de justice

Reste un autre problème: l’ETH fluctue. Si cette monnaie vaut aujourd’hui 2.900 euros, elle pourra valoir 4.000 euros à l’avenir par exemple. Le locataire risque donc de devoir payer un loyer mirobolant. Pour Stéphane Boukris, la question se règle facilement. « Il est possible de payer les loyers d’avance pour ne pas être exposé au risque de change », nous répond-il. Ce à quoi, Maître Rossi-Landi est tout à fait d’accord. « Il est possible selon moi de payer 3 ans d’avance si les parties l’acceptent ». Trois ans s’il s’agit d’une location vide. Le bail est plus court pour une location meublée.

Selon Romain Rossi-Landi, pour le bailleur la vraie difficulté sera, en cas de non-paiement du loyer, de trouver un huissier de justice qui acceptera de délivrer à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire. En effet, « il faudra fournir un décompte en cryptomonnaie. De même, je ne sais pas si le tribunal pourra d’ailleurs condamner le locataire à payer sa dette locative en crypto. Le plus prudent serait de prévoir dans le bail un loyer en crypto et à défaut avec sa conversion en euros », suggère-t-il.

Quoiqu’il en soit, Stéphane Boukris estime tout à fait justifié de proposer des locations en cryptomonnaie. Si les entreprises ne payent pas encore leurs salariés en crypto, il affirme que « beaucoup de Français gagnent actuellement leur vie en cryptos et non en euros ».

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